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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er ga, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je n'ai pas à émettre de commentaire sur la chose votée. Cela étant, pour que les expérimentations entreprises afin d'améliorer l'implantation des antennes se déroulent en toute sérénité, se fondent sur la concertation et garantissent l'efficacité du service rendu, nous devons légiférer avec prudence dès lors que les dispositions législatives à venir ne correspondent pas aux préconisations qui font l'unanimité. Je le dis sans autorité particulière ; simplement, il se trouve que je suis le garant d'une démarche consensuelle en la matière.

Quant à l'amendement n° 33 , il vise à nous éclairer sur ce qu'il adviendra des pylônes qui ne servent plus à rien une fois que le CSA aura pris ses décisions finales, lesquelles résulteront de l'application du présent texte.

Il existe en effet deux catégories de pylônes. Tout d'abord, les pylônes fantômes, chers à Laure de la Raudière, et que j'évoque sous son contrôle : gérés tantôt par des collectivités, tantôt par des associations, ils ont souvent été installés et entretenus grâce aux bonnes volontés locales, les chaînes n'ayant rien fait pour que les territoires concernés, peu intéressants pour le marché publicitaire, soient desservis par des signaux de télévision.

Deuxièmement, il y aura bientôt, sur le modèle des sites industriels orphelins, des pylônes orphelins qui ne serviront plus à rien. Que fera-t-on de ces points hauts ? Faudra-t-il les démanteler ? Qui les utilisera ?

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