Intervention de Martine Billard

J'avais proposé de reprendre le texte de l'ANI. Cet amendement a ensuite été repris par la commission.

Monsieur le rapporteur, il ne s'agissait pas, en cosignant cet amendement qui reprend le texte de l'ANI, de renier mon amendement de suppression, qui se fondait sur une évolution dommageable de la transposition de l'accord, mais bien de chercher, n'étant jamais pour la politique du pire, à améliorer les dispositions existantes.

Je ne connaissais pas la définition du BIT, reprise par l'amendement de M. Vercamer. Je la trouve intéressante. Il convient de retenir la possibilité d'intégrer la période des stages dans la période d'essai. À cet égard, nous examinerons ultérieurement plusieurs amendements concernant la définition des stages.