Intervention de Francis Vercamer

J'ai déposé deux amendements nos 133 rectifié et 134 qui concernent la définition de la période d'essai.

La définition de la période d'essai ne figure pas dans le projet de loi. J'ai proposé dans l'amendement n° 133 rectifié celle donnée par le Bureau international du travail : « Une période de formation ou de travail à un poste donné, destinée à permettre à l'employeur d'évaluer les aptitudes d'une personne pour cet emploi. » Selon cette définition, puisque la période d'essai est destinée au seul employeur, plus cette période est courte, plus elle profite au salarié.

La période de formation fait partie de la période d'essai. Cela signifie qu'un stage, qui est une période de formation, est bien une période d'essai, selon le droit international. Cette disposition doit s'appliquer en France.

Cependant, j'ai craint que le Gouvernement n'objecte que la définition du BIT n'est pas celle de l'accord national interprofessionnel. J'ai donc déposé un amendement, n° 134 , reprenant les termes de l'ANI.