Intervention de Francis Saint-Léger

L'article 1er D est très important puisqu'il consacre dans la loi l'extension des aides pour le passage à la TNT. J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues élus de la montagne, un amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyers exclus de la couverture hertzienne lors du basculement au numérique puissent bénéficier du fonds d'équité territoriale. Il serait injuste, voire inacceptable, que ceux de nos concitoyens qui reçoivent aujourd'hui la télévision en mode analogique par le réseau hertzien ne puissent avoir accès à la TNT dans les mêmes conditions.

Par l'amendement n° 81 qui va être présenté par M. Descoeur, nous demandons, au nom du principe d'équité territoriale, qu'il soit explicitement mentionné dans la loi que tous les foyers bénéficient de l'aide prévue par ce fonds, sans condition de ressources.

Enfin, comme M. Descoeur et M. Nayrou, je regrette que soient, pour le moment, exclus de ce fonds les résidences secondaires et les locaux professionnels, touristiques ou commerciaux. J'espère, madame la secrétaire d'État, que nous pourrons trouver dans un proche avenir une solution à ces situations.