Intervention de Vincent Descoeur

Madame la secrétaire d'État, je voudrais redire ici l'importance de l'avancée que constitue la création du fonds parabole destiné à prendre en charge l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire. Pour que ce fonds justifie pleinement son titre de fonds d'équité territoriale – en faveur duquel vous vous êtes engagée, et je vous en remercie –, il importe qu'il soit ouvert aux habitants sans condition de ressources ; tel est en effet l'esprit du texte. J'ai donc déposé un amendement en ce sens afin que nous inscrivions dans la loi cette disposition qui constitue une véritable avancée pour ces territoires.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention la réponse que vous avez faite à l'issue de la discussion générale sur l'extension du dispositif à des résidences autres que principales. Je me permets de répéter que nous ne pouvons pas nous résoudre à nous préoccuper des seules résidences principales et qu'il nous appartiendra de répondre à la diversité des situations que nous rencontrons. Ainsi, les locaux professionnels, les gîtes ruraux, les hôtels et – pourquoi ne pas le dire ? – les résidences secondaires ne pourront rester indéfiniment à l'écart de ce dispositif d'accompagnement, au seul motif qu'ils se situeraient dans une zone qui ne bénéficierait pas d'une réception hertzienne ; à défaut d'être à l'ombre d'un émetteur, ils seraient dans une zone d'ombre.

L'amendement que j'avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au motif que son financement n'est pas assuré. Je le regrette, mais je n'abdique pas pour autant. J'espère que des solutions pourront être recherchées, peut-être, du reste, dans le cadre des commissions que nous venons d'évoquer. Quoi qu'il en soit, si la seule question qui devait nous être opposée était celle de l'abondement du fonds – lequel est déjà constitué de 56 millions –, il conviendrait de réfléchir, comme cela a pu être évoqué par les uns et les autres, à la possibilité de s'assurer d'une contribution complémentaire des chaînes de télévision.