Intervention de Daniel Paul

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte.

Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, société France télévisions et Arte. Le président du groupement est choisi par le conseil d'administration et assure les fonctions de directeur du groupement. Or, l'article 1er DE, introduit par Mme de La Raudière, qui vise à assouplir la gouvernance du GIP offre la possibilité de dissocier les fonctions de direction générale du groupement de celles de président.

Si nous comprenons la logique de la rapporteure – le président du GIP aurait une mission plus politique de liaison avec les élus –, nous restons sceptiques quant à la rédaction de cet article. Si Mme la rapporteure peut nous assurer que cet assouplissement n'ouvre pas la voie à la nomination d'un directeur général extérieur au groupement, nous sommes disposés à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, nous le maintiendrons, car nous ne pouvons accepter qu'une personne physique extérieure au GIP France Télé Numérique prenne la direction générale de cette structure.