Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il s'agit, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les uns et les autres, d'inclure les groupements de collectivités dans les bénéficiaires du cofinancement des émetteurs.

Je souhaiterais donc profiter de cette occasion pour clarifier ce que pourraient être les modalités du cofinancement. Nous avons en effet souhaité que le financement ne soit pas strictement proportionnel, mais qu'il soit composé de trois parts : un montant maximum – afin d'éviter les effets d'aubaine qui pourraient apparaître pour certains émetteurs –, une part proportionnelle au nombre des personnes potentiellement desservies et une part fixe, afin de conserver le caractère attractif du dispositif et son lien avec le nombre de foyers couverts, tout en évitant une dépense trop importante pour les collectivités locales. Par ailleurs, nous fixerons une date limite pour la demande de cofinancement, afin d'éviter qu'il n'y ait une confusion et que certains territoires ne fassent l'objet à la fois d'une demande d'accompagnement de la parabolisation et d'une demande de cofinancement sur le fonds.

Le dispositif sera précisé dans les semaines qui viennent et l'information sera diffusée le plus largement possible.