Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet article traite des compensations financières qui seront versées aux collectivités territoriales mettant en oeuvre des solutions de type hertzien. À ce propos, je souhaiterais soulever une question de méthodologie.

En effet, que faudra-t-il faire, une fois que l'on aura constaté, département par département, qu'un certain nombre de foyers qui recevaient la télévision par voie analogique ne la recevront plus par voie numérique ? Une méthodologie doit être élaborée qui permette de faire les choix les mieux adaptés à chaque territoire. Dans le cas, par exemple, d'un semble d'habitations comprenant plus de 1 000 ou 1 500 habitants, il sera logique et raisonnable, en termes de dépenses publiques, de réactiver un pylône public ou d'en créer un nouveau. En revanche, dans le cas d'un habitat dispersé, la solution satellitaire aura tout son sens.

Avant de réfléchir au mécanisme de compensation, il conviendrait de savoir quelle méthodologie le Gouvernement souhaite appliquer à ces arbitrages. Comme je n'ose imaginer que l'on optera soit pour le « tout satellite », soit pour le « tout hertzien », il importerait que l'on sache comment se feront, sur le terrain, les arbitrages entre le hertzien, que les collectivités pourraient réactiver, et le fonds satellitaire.