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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Articles 1erc à 1er db

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 1er C, 1er DA et 1er DB ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 1er C, 1er DA et 1er DB, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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