Intervention de Henri Nayrou

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais vous dire mon étonnement et ma déception que vous acceptiez l'amendement n° 129 rectifié sous-amendé par l'amendement n° 136 .

En effet, l'amendement de M. Dionis du Séjour dispose que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il sera institué, dans chaque département, une commission Théodule. Or, compte tenu de la précipitation qui caractérise l'examen de ce texte, j'avais déposé un amendement n° 47 afin que l'on prenne le temps d'examiner les problèmes posés dans chaque territoire et que le CSA ou une commission Théodule puisse prendre les nouvelles dispositions. Vous avez refusé sans barguigner ma proposition ; vous acceptez l'amendement n° 129 rectifié dans ses grandes lignes.