Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la présidente, je ne veux pas abuser de votre patience, mais je crois que cette discussion est importante.

Notre rapporteure nous propose de supprimer le paragraphe de mon amendement qui prévoit que la commission décide de l'attribution aux collectivités territoriales des compensations financières.

Je suis prêt à me rendre aux arguments, comme celui relatif au fonctionnement administratif de ce système, qui m'ont été opposés dans les discussions qui ont permis l'élaboration de cet amendement. Cependant, j'insiste sur un point : si cette commission est animée comme une commission qui prend des décisions – même si la gestion des fonds relève du CSA ou au GIP, ce qui ne me dérange pas plus que cela –, et comme un lieu de discussion servant à élaborer des solutions avec les élus locaux, elle fonctionnera. Je pense à la façon dont procèdent d'autres commissions, comme la commission départementale de présence postale. Mais, dans le cas contraire, elle ne servira à rien !

Je veux bien voter la suppression du pouvoir administratif de décision d'attribution des financements. Je sais qu'une lourde machinerie de subventions fonctionne derrière tout ce système, et il faut bien être responsable.