Intervention de Jean Dionis du Séjour

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important.

Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terrain, tout devait se passer entre le CSA et son bras armé, le GIP « France télé numérique ». Le problème c'est que cela ne marche pas ! Le GIP est une toute petite organisation dont la plupart des membres se trouvent à Paris, avec seulement quelques personnes délocalisées en région. Cela n'est pas suffisant pour couvrir le basculement d'un service public majeur qui concerne cent départements, quatre cents pays, au sens de la loi Pasqua, et 36 000 communes. Il y avait donc une grosse lacune dans ce texte.

Je remercie le Gouvernement d'avoir discuté avec nos rapporteurs pour bâtir une autre gouvernance.

La réussite de la transition vers la télévision numérique exige la prise en compte détaillée de l'existant audiovisuel au moment du basculement, ainsi que des spécificités géographiques, topographiques et démographiques de chaque territoire.

Cette prise en compte des réalités de terrain passe aussi nécessairement par un partenariat fort entre, d'une part, le CSA et le GIP et, d'une part, les services déconcentrés de l'État et les élus locaux. Il fallait donc trouver entre ces partenaires le bon échelon de collaboration…