Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 137
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Je pense, en fait, que nous sommes d'accord.
La période d'essai peut être renouvelée, mais, en supprimant le mot « maximale », nous nous retrouvons dans le cas de figure, fustigé tout à l'heure par l'opposition, où l'on ouvre la voie à l'allongement de la période d'essai.
Aujourd'hui, elle est de quatre mois – deux fois deux mois – au maximum. Vous ne pouvez réduire la période d'essai en deçà de deux mois. Mais, paradoxalement, on lit quelques lignes plus loin que les périodes d'essai peuvent être plus courtes.
Si l'on veut être cohérent, il faut maintenir la notion de « durée maximale ». Mais cela ne signifie pas que la durée maximale ne peut être renouvelée.
Je vous suggère, monsieur Decool, de retirer votre amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.
