Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je suis quand même étonné d'entendre proposer un sous-amendement comme celui de M. Brottes. Le CSA fait un énorme travail. Peut-être ses moyens sont-ils insuffisants et faudra-t-il les adapter pour faire face à cette nouvelle tâche. Mais préjuger qu'il ne fera pas son travail et envisager une sanction qui n'existe dans aucun autre domaine de l'action administrative, y compris pour les autorités indépendantes, c'est tout à fait désagréable et déplacé.