Intervention de François Brottes

Je l'ai dit, il ne serait pas juste que le texte prévoie des sanctions contre les maires qui se dérobent à leurs responsabilités, alors que les erreurs ou omissions des membres du CSA ne seraient pas sanctionnées. Puisque nous en appelons souvent à la responsabilité des élus, n'oublions pas celle des autorités que le Parlement a mises en place. Une sanction leur évitera peut-être de reproduire une erreur malencontreuse, qui risque de mettre un maire en mauvaise posture face à ses administrés. Il n'est pas facile à un élu d'expliquer à ses électeurs qu'une erreur n'est pas de son fait. C'est pourquoi nous ferions courir un risque à tous les élus locaux si nous ne mettions pas le CSA en situation de tenir ses engagements de manière responsable.

Je vous fais parvenir le texte du sous-amendement, madame la présidente.