Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendement 114
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement propose que le CSA informe les maires non seulement quand la couverture est supprimée, mais également quand la couverture en mode numérique terrestre sera inférieure à la couverture par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
