Intervention de Catherine Coutelle

À notre époque où l'on constate une recentralisation très forte, je m'étonne que la rédaction de l'article soit si peu explicite. Elle prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes […] qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre ». Mais ceux-ci doivent-ils garder cette information pour eux ou la transmettre à la population ?

Au reste, ce n'est pas au maire de dévoiler à ses élus qu'ils ne bénéficieront pas de la couverture numérique. Le CSA doit prendre ses responsabilités ou passer par les préfets. Le taux de parabolisables est de 60 % en Haute-Saône, de 42 % en Haute-Marne et de 50 % en Corse : le maire devra-t-il annoncer lui-même à la moitié de la population qu'elle ne recevra pas la TNT ?

Un amendement prévoit que le maire sera informé dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Mais j'ai sous les yeux une lettre déjà parvenue à l'un d'eux. Elle l'avise de la suppression prochaine de l'émetteur qui se trouve dans sa commune et de la création du GIP France Télé numérique, chargé de coordonner les actions d'informations. Avant le lancement des campagnes, il se rapprochera des collectivités territoriales pour présenter les différents outils à la disposition des élus.

Pour éviter que les maires, qui n'ont rien demandé – surtout pas la disparition de la télévision sous cette forme –, ne se retrouvent en première ligne, il est nécessaire de mettre en place une autre forme de communication.