Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre.

Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce le président du groupement de communes qui sera informé ?

De plus, ne faut-il pas informer de la date à laquelle intervient la décision, non seulement les maires dont les communes ne seront pas couvertes, mais tous les autres, qui, après les dix jours de délais, seront ipso facto rassurés ? Je pense qu'il serait de bonne pratique que le CSA s'adresse à tous les maires, même si je ne sous-estime sa charge de travail.