Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendements 47 83 120
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
En effet.
(Les amendements identiques nos 47 , 83 rectifié et 120 rectifié ne sont pas adoptés.)
(L'article 1er B est adopté.)
