Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

On observe pour l'outre-mer un léger décalage dans le temps, puisque le calendrier qui le concerne ne sera annoncé que le 29 décembre. Certains amendements visent cependant à anticiper le rôle du fonds d'aide et l'action prévue pour l'outre-mer.

La situation de l'outre-mer diffère de celle de la métropole, au sens où les taux de parabolisation y sont très élevés, ce qui impose de prendre des mesures particulières pour assurer une bonne couverture numérique.

Enfin, je relève à mon tour que l'amendement est placé de manière paradoxale. Son adoption imposerait aux chaînes entrantes de la TNT en métropole d'effectuer une couverture minimale en outre-mer, alors même qu'elles n'y sont pas autorisées. Autant dire qu'elle pénaliserait de facto les chaînes locales de l'outre-mer. Je vous suggère donc, madame Girardin, de le retirer. Nous reviendrons au cours de la discussion sur les mesures prévues pour l'outre-mer.