Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendement 127
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'information ne figure pas dans les tableaux, car l'outre-mer n'est pas concerné par la loi de 2007, qui fixe à 95 % la couverture du territoire par la TNT.
Cela dit, l'amendement est mal placé. Pourquoi l'avoir déposé seulement sur l'article 1er B ? Si cette disposition était fondée, elle devrait concerner aussi l'article BA.
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a prévu une mesure plus adaptée. Je laisse à Mme la secrétaire d'État la primeur de cette annonce.
