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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendements 22 97 62 42 80 119

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, l'avis est défavorable, même si, en effet, il est important que les chaînes entrantes soient bien reçues et largement reçues, et nous y serons attentifs. Mais l'inscrire de cette manière dans la loi poserait toutes sortes de problèmes techniques et juridiques qui ont déjà été développés.

Il a été demandé combien de foyers seraient concernés. Notre évaluation, fondée sur toutes sortes de critères techniques, tournait, avant augmentation de la puissance des émetteurs, autour de 450 000 foyers. Ce chiffre correspond au nombre de foyers qui avaient la télévision analogique par antenne râteau, qui ne recevraient pas la télévision numérique par antenne râteau et qui donc devraient s'équiper d'une parabole. L'augmentation de puissance telle qu'elle est proposée devrait faire baisser ce chiffre de plus de la moitié. Les nouvelles évaluations font état de 150 000 à 200 000 foyers.

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