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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes, au-dessus des 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %.

Pour remédier à cela, le présent amendement vise à préciser que l'on ne peut désactiver un pylône si l'on n'est pas capable d'assurer une couverture numérique équivalente. À cet égard, je rappellerai ce qu'on a déjà dit dans le débat tout à l'heure : il ne faut pas oublier que ce n'est pas le citoyen lambda qui a demandé le passage à la télévision numérique ! Le présent amendement tend donc à faire en sorte que les citoyens ne pâtissent pas d'une dégradation de la couverture.

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