Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 90
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Je ne voudrais pas que nous restions, s'agissant de ce point, sur une mauvaise interprétation. Nous ne pouvons pas, dans les délais impartis, recalculer l'ensemble du plan de fréquences, ce qu'un tel amendement oblige à faire, tout comme le suivant, d'ailleurs.
Cela dit, à l'intérieur du plan de fréquences tel qu'il est actuellement prévu, il existe la possibilité, pour les communes qui le souhaitent – même si, encore une fois, ce n'est pas la solution que nous préconisons – d'activer des émetteurs supplémentaires.
(L'amendement n° 90 rectifié n'est pas adopté.)
