Intervention de François Brottes

Je ferai deux remarques.

Premièrement, j'avais cru comprendre qu'il y avait une volonté de la majorité de faire payer en partie les chaînes. Or, je note que Mme la rapporteure vient de nous indiquer qu'il n'est pas question de leur faire verser un centime d'euro en plus !

Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, on donne, ce qui est une totale hypocrisie, la possibilité aux collectivités locales de réactiver des émetteurs, mais, en même temps, on ne pourra pas, a priori, recalculer le point de fréquence, qui sera calé sur le nombre d'émetteurs qu'avait indiqué le CSA. Dès l'instant où vous tenez ce type de raisonnement, l'hypothèse d'une ouverture d'émetteurs dont le CSA avait décidé la fermeture n'a plus de fondement ! Il était important que l'on soit précis sur ce point.