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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Rien ne justifie de mettre à la charge des chaînes de télévision des sites qui résultent de la seule volonté d'élus locaux alors que les chaînes de télévision répondent aux objectifs de la loi de 2007 et que le CSA a défini 1626 sites à couvrir en 2009 et 2011.

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