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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mme la secrétaire d'État a tout à l'heure indiqué qu'il était important que les maires fassent savoir assez tôt s'ils réactiveront des émetteurs installés sur leur territoire.

Nous proposons que, quelques mois après la promulgation de la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une liste complémentaire d'émetteurs qui pourraient être réactivés. Nous devons trouver un équilibre entre la pénurie potentielle de fréquences et la volonté locale de réactiver des émetteurs.

Si cet amendement est adopté, il permettra aux maires de disposer d'une information suffisamment en amont du passage de l'analogique au numérique.

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