Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 95
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Si la couverture n'est pas assurée par l'émetteur qui aura été numérisé, les usagers auront accès au fonds. Ce n'est pas commune par commune, mais habitant par habitant. Il ne faudrait pas que, dans un premier temps, tous les habitants demandent l'accès au fonds parabole et qu'ensuite, la commune se ravise et réclame de numériser l'émetteur. Cela ferait double emploi en sollicitant deux fois le fonds.
