Intervention de François Brottes

Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du Gouvernement. Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a indiqué tout à l'heure qu'elle souhaitait que les collectivités prennent position en amont de la décision du passage de l'analogique au numérique afin de savoir si les collectivités souhaitaient que les émetteurs diffusent du numérique.

Une interrogation demeure cependant. Mme la secrétaire d'État a précisé tout à l'heure que les collectivités devaient faire un choix et que celui-ci serait irrévocable. Dès l'instant où un maire décidera que son émetteur pourra être activé en numérique alors que cela n'était pas prévu initialement, il pourra mobiliser les financements du fonds, mais dès lors qu'il aura fait ce choix, les habitants du secteur ne pourront pas faire valoir un droit à un soutien pour la mise en place de paraboles.