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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.

(L'article unique de la proposition de loi est adopté.)

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