Intervention de Lionel Tardy

Je comprends toutes les spécificités du secteur du livre, seul secteur régi par un système du prix unique, voté à l'unanimité le 1er janvier 1982, mais également l'aspect PME de cette filière, la problématique des envois d'office. Mais le problème est plus large. Je trouve assez dommageable que le législateur soit contraint de revenir sur un sujet parce qu'un secteur n'a pas été assez attentif, ou qu'il souhaite rejouer un match qu'il a précédemment perdu.

C'est en procédant ainsi que l'on est obligé de faire régulièrement passer une voiture-balai appelée « loi de simplification du droit », pour corriger toutes les contradictions produites par notre manière de légiférer. Hasard du calendrier, c'est justement une proposition de loi de simplification du droit que nous allons examiner juste après celle-ci.

Je dois vous l'avouer, monsieur le rapporteur, en dépit de toutes les garanties que vous apportez, et elles sont immenses, je reste très réservé sur cette proposition de loi.

En tant que membre de la commission des affaires culturelles, vous appréhendez ce texte du point de vue du secteur du livre, alors que je le vois, en tant que membre de la commission des affaires économiques, essentiellement du point de vue des délais de paiement. Nos deux approches sont légitimes, le tout est d'arriver à produire un résultat acceptable pour tous.

La situation du secteur du livre est certes très spécifique, et nous en avons largement débattu en commission, mais les autres secteurs vont nous répondre que leur situation est tout aussi spécifique. Qu'allons-nous leur répondre pour justifier notre refus de leur accorder la même dérogation permanente que celle que nous accordons aujourd'hui au secteur du livre ?

Mon inquiétude majeure est que, par cette dérogation permanente, nous n'ouvrions une brèche dans le dispositif de la LME et que, petit à petit, la brèche ne s'agrandisse.

Nous avions voté, dans le cadre de la LME, la possibilité d'une dérogation temporaire pour que certains secteurs puissent arriver au délai légal à leur rythme. Je me souviens des débats où il avait été clairement dit que cela ne devait concerner que quelques secteurs, cinq ou six au maximum. Nous allons allègrement dépasser la quinzaine et la dernière dérogation en date, accordée au mois d'octobre de cette année, concerne le secteur de la pêche de loisir. En gros, à terme, tout le monde aura une dérogation.