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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui revient sur la réforme des délais de paiement, que nous avons adoptée à l'été 2008. Elle avait alors fait l'objet d'un vaste débat dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, débat dans lequel je m'étais beaucoup impliqué.

À l'époque, nous avions procédé à de nombreuses auditions, et les filières intéressées par le sujet nous avaient rapidement contactés afin d'être auditionnées. À aucun moment, la filière du livre ne nous a contactés ou alertés. Je suis donc assez surpris de voir arriver cette proposition de loi, qui fait un peu figure de séance de rattrapage.

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