Intervention de Marcel Rogemont

Je peux témoigner que le travail engagé au sein de la mission a été de grande qualité, parce que, d'une part, elle rassemblait les acteurs de la chaîne du livre et que, d'autre part, les auditions ont été particulièrement bien choisies et édifiantes.

C'est d'ailleurs dans le cadre de discussions préalables à une audition que l'attention des députés fut attirée sur les questions posées par l'application de la loi LME au secteur du livre. Une nouvelle fois, cette loi s'invitait à notre table pour bousculer l'économie du livre.

C'est là que, d'un commun accord, nous avons décidé d'agir, et une proposition de loi a été signée par des députés de différents bancs de l'Assemblée. Certains pourraient y voir une exception culturelle de plus ! Cela n'a cependant pas interdit au groupe socialiste de déposer lui aussi une proposition de loi, qui ne doit pas être oubliée, même si elle ressemble totalement à celle d'Hervé Gaymard, que Michel Françaix et moi-même avons cosignée. Ainsi, nous examinons deux propositions de loi, même si l'une d'entre elles n'a pas fait l'objet d'une présentation.

Le plus curieux fut que notre attention a été attirée par les éditeurs, ceux-là mêmes qui auraient eu intérêt à raccourcir les délais de paiement. Par cette interpellation, ils exprimaient le fait que le secteur du livre, dans sa complexité, était mû par une éthique commune ou, à défaut, des intérêts communs bien compris. Les acteurs du livre nous rappelaient ainsi qu'ils se concevaient chacun comme un maillon d'une régulation du secteur du livre permettant à une économie de se déployer à la satisfaction générale – car chacun a bien conscience que le livre n'est pas un bien comme les autres.

Il y a une singularité du livre, comme des biens culturels, qui, s'ils sont des biens marchands, de consommation, n'en doivent pas moins être considérés comme participant grandement à l'édification de la pensée. Fallait-il garder le prix unique du livre, fallait-il conserver la singularité de l'organisation de ce secteur économique ? Voilà deux questions présentes dans notre débat.

La loi proposée par le gouvernement Mauroy et adoptée par le Parlement le 10 août 1981 visait à répondre à une pratique de prix très bas par les grandes surfaces. Les conséquences commençaient à se faire sentir : une « best-sellerisation » des sorties, dont le résultat aurait été une forte diminution de l'édition de livres, et une limitation des lieux de vente, réduisant ainsi la possibilité pour de nombreux livres de rencontrer leurs lecteurs.

En présentant la loi qui devait porter son nom, Jack Lang en énonçait le principe. Ce régime dérogatoire, disait-il, est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate. Il poursuivait sur les objectifs : l'égalité des citoyens pour accéder au livre ; le maintien d'un réseau décentralisé ; le soutien au pluralisme dans la création et l'édition.

L'intérêt d'une telle loi vient de son universalité. De nombreux pays confrontés à la même question ont emprunté le chemin que la France avait ouvert : l'Allemagne, le 1er août 2002, l'Autriche, le 1er juillet 2000, la Grèce, en 1997, l'Italie, le 1er juin 2005, pour ce qui est de l'Europe, mais aussi, aux quatre coins du monde, la Corée du Sud, l'Argentine, le Japon ou le Mexique notamment.

S'attaquer au prix unique du livre sans regarder combien cette initiative est emblématique en ce qu'elle interroge fortement la volonté des élus de réguler un marché est une entreprise hasardeuse.

Seule la Grande-Bretagne a supprimé le prix unique du livre en 1995. Conséquence, une hausse sensible des prix de vente, même si le prix de certains livres, plus vendables, a pu connaître une baisse, et, surtout, une déstructuration du réseau de vente, alors qu'en France, la loi a permis de maintenir le réseau et de conserver une offre éditoriale forte et n'a pas eu d'effet inflationniste.

Certes, le réseau est bousculé par la concurrence nouvelle, soulignait Antoine Gallimard dans son rapport, au point de voir certaines librairies connaître un léger recul. Il faut dire que la rentabilité est faible, voire nulle, pour de petites librairies – entre 1,5 et 3. Pour autant, ce réseau reste dynamique, M. Spagnou nous a expliqué tout à l'heure que des librairies ouvraient dans son secteur, et l'on voit se créer chaque année des librairies généralistes ou spécialisées. La part de ces dernières dans la vente de livres reste quasiment stable au fil des années, en dépit de la pression forte des autres distributeurs ou de nouvelles formes de vente.

Une chose est sûre, l'application simple de l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie fixant à quarante-cinq jours fin de mois le délai maximal de paiement entre entreprises perturberait gravement la chaîne du livre et particulièrement le fonctionnement des librairies.

Dans la chaîne du livre, on constate des délais de paiements compris entre quatre-vingts et cent jours, parfois cent quatre-vingts jours, suivant le type de distributeur et sa maturité. La réduction à quarante-cinq jours a nécessairement des implications. Le stock doit tourner plus rapidement, et deux questions se posent alors : que faire de l'office dont les retours se font parfois après plus de trois mois d'exposition ; comment assurer le fonds de roulement des librairies dès lors que la réduction drastique des délais de paiements à offre de livres constante pèse lourdement sur la trésorerie ?

Même si la loi permettait qu'il y ait des accords pour déterminer des délais de paiement supérieurs, nous étions conscients du caractère précaire de ces accords, dont la fin est programmée en 2012. Ils auront simplement permis d'attendre une initiative législative afin de sanctuariser un régime dérogatoire au nom même de l'exception culturelle. C'est l'objet de ces propositions de loi.

Bien entendu, certains collègues plus proches de l'orthodoxie « bercyenne » oublieraient facilement que le livre est, depuis 1981, une exception et qu'il n'y a guère d'autres secteurs dans cette situation. Dès lors, le risque, théorique, qu'une exception à la loi LME entraînerait une charrette de nouvelles exceptions n'existe pas.

Aussi, sans que ce soit pour vous une surprise, je vous annonce qu'avec force et vigueur le groupe socialiste votera ces deux propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)