Intervention de Daniel Spagnou

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le débat sur les délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre nous renvoie de suite au principe de « diversité culturelle » lié à celui d'exception culturelle française. Cette exception culturelle nous fonde à encadrer les échanges de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir notre production littéraire qui, aujourd'hui, est menacée par de nouvelles considérations mercantilistes assimilant les livres à de simples produits alimentaires, au risque de générer une vraie rupture entre l'économie et la création du livre.

Non, un livre n'est pas un produit comme les autres. Ce n'est pas un produit que l'on consomme et que l'on jette ; c'est un objet qui se manipule et que l'on conserve tant dans notre mémoire que dans nos armoires.

Grâce à une organisation éprouvée, le secteur du livre dans notre pays bénéficie, aujourd'hui, d'un équilibre culturel et économique reconnu hors de nos frontières et qui s'est construit au fil du temps, préservant la création éditoriale ainsi qu'un réseau de détaillants dense et diversifié. Dans la commune de Sisteron dont je suis le maire – commune de 8 000 habitants –, en 1990, deux libraires vendaient des livres ; ils sont aujourd'hui quatre. C'est un rempart contre la désertification rurale et l'appauvrissement culturel de notre pays.

Prévoir une exception unique pour le secteur du livre à l'article 21 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est donc vital. Le groupe de travail constitué au sein du Conseil du livre et présidé par notre collègue Hervé Gaymard, qui a réalisé un excellent travail, va dans ce sens. Ne pas souscrire à la sanctuarisation de ce statut dérogatoire serait tout simplement remettre en cause l'immense héritage culturel de la France.

Voilà pourquoi le groupe UMP votera, bien sûr, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)