Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre occupe en France une place majeure dans le secteur de la culture, comme l'a rappelé la présidente de la commission. Pour autant, nous en sommes tous conscients, ce secteur doit aujourd'hui relever de nouveaux défis, ce qui est très bien expliqué dans le rapport, transmettre le goût de la lecture aux jeunes générations, mieux défendre la francophonie à l'étranger et, surtout, défi fondamental – ce sera l'axe majeur de mon intervention –, accueillir le numérique, pour paraphraser un rapport qui fait autorité sur le sujet.

Au centre des préoccupations, il y a la fragilisation des librairies indépendantes, dont la rentabilité est aujourd'hui l'une des plus faibles de l'ensemble des commerces de détail. Il y a plusieurs raisons à cela : la hausse des loyers en centre-ville, la nécessité d'avoir recours à des personnels qualifiés – que je salue au passage – et l'absence de marge de manoeuvre financière qui contraint progressivement cette profession à la précarité.

Or les librairies contribuent de manière essentielle au dynamisme culturel de notre pays grâce à l'enracinement du réseau des librairies, incontournables pour l'animation quotidienne de nos centres-villes. Ainsi, je tiens à remercier la librairie Delbert de ce qu'elle fait pour Agen et, plus généralement, pour le Lot-et-Garonne.

En prenant la mesure de tous ces défis, et parce que l'exception culturelle française ne peut souffrir de perdre ces réseaux de librairies indépendantes, nous avons su, en encadrant le marché du livre, maintenir ce réseau dense et de qualité.

La loi Lang a contribué à l'équilibre du secteur en instaurant, en 1981 – j'insiste sur la date, car il faut prendre acte une fois pour toutes que c'était avant internet –, le principe d'un prix unique de vente du livre fixé par l'éditeur, permettant ainsi l'égalité d'accès des citoyens au livre par le maintien et le renforcement des librairies indépendantes. À l'époque, on se souciait clairement de la grande et moyenne distribution. La loi Lang visait également à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, qui dans ce secteur spécifique du livre, se situent du coté des distributeurs et non des producteurs. C'est d'ailleurs pour cette raison que les conventions en vigueur dans le secteur du livre prévoient des délais de paiement particulièrement longs – de l'ordre d'une centaine de jours – correspondant, en moyenne, au temps de diffusion du livre. Ce délai garantit, de fait, l'équilibre du secteur.

Dès lors, la réduction des délais de paiement aurait des conséquences très dommageables pour la chaîne de distribution du livre : la disparition de nombreuses librairies, la réduction de l'offre éditoriale présentée et plus généralement une remise en cause des mesures prises par l'État et les collectivités territoriales en faveur des librairies. Aujourd'hui, il s'agit, comme cela a été souligné, de mener une politique en faveur de ce réseau, et ce en dépit des marges de rentabilité très réduites.

Les enjeux de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre sont donc clairs : c'est pour pérenniser ces dispositions protectrices que nous sommes aujourd'hui réunis. Ce texte, que j'ai cosigné avec beaucoup d'autres, fait l'objet d'un accord unanime sur les bancs de notre assemblée. Il est le résultat d'un travail approfondi, réalisé par Hervé Gaymard au sein du Conseil du livre, sur les enjeux multiples auxquels le secteur du livre est confronté aujourd'hui. À ce titre, je tiens à féliciter personnellement Hervé Gaymard, homme de culture, mais plus que cela, amoureux des livres et de notre langue,…