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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cette proposition de loi, car elle est exemplaire à plusieurs titres.

Je rends hommage à Hervé Gaymard, dont nous connaissons tous l'engagement en faveur du livre et des libraires, qui a défendu ce texte avec conviction depuis de nombreux mois, un texte consensuel dont il a rappelé qu'il avait été adopté à l'unanimité des membres de la commission.

Dès l'origine, outre Hervé Gaymard, des députés représentant trois des quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale 1'ont cosigné.

L'initiative date de décembre 2008. Ses auteurs ont rapidement pris la mesure des difficultés que pourrait poser la loi de modernisation de l'économie appliquée au secteur du livre.

Je me réjouis que ce texte soit examiné, car j'ai soutenu son inscription à la semaine d'initiative parlementaire et je remercie le président du groupe UMP, Jean-François Copé, d'avoir fait droit à cette demande.

Le rapporteur a détaillé ce qui a motivé le dépôt de ce texte. Je voudrais, pour ma part, réaffirmer l'importance que notre commission attache au livre, à sa bonne santé économique et à son avenir.

Je rappelle que nous parlons ici du premier secteur culturel français…

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