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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Ce régime d'exception culturelle ne signifie nullement, bien sûr, et j'y insiste, que le domaine de la culture soit séparé des logiques de l'économie, et que, retirée dans je ne sais quelle tour d'ivoire ou de Babel, elle fasse exception à la règle économique. Tout nous montre aujourd'hui le contraire, à commencer par la capacité de résistance des industries et services culturels face à la crise que nous traversons. Les perspectives tracées par le Forum d'Avignon viennent, par exemple, de le confirmer avec pertinence. Cela signifie que, dans certains domaines, il est de notre responsabilité de recourir à la régulation ; cela veut dire qu'il existe une économie propre au livre et à ses rythmes particuliers.

Pour protéger le livre, les valeurs dont il est porteur et le secteur économique qui les soutient, il est nécessaire que l'État intervienne par la régulation. Celle-ci est notre politique pour le livre, comme elle l'a été lorsqu'il s'agissait de protéger le droit des auteurs sur internet avec la loi Hadopi…

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