Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
L'intervention de M. Paul n'était pas à proprement parler une question. Je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur Paul, en examinant les amendements déposés par votre groupe.
Je voudrais répondre à M. Tian. La jurisprudence de la Cour de cassation est constante : ce qui est le plus favorable au salarié, c'est la période d'essai la plus courte. C'est donc bien la référence à la période d'essai la plus courte qui continuera à s'appliquer.
