Intervention de Annick Lepetit

Pourtant, la mission Carrez avait identifié des pistes qui avaient le double avantage d'être crédibles et consensuelles. Vous ne les avez pas reprises, vous bornant à considérer que la valorisation foncière des terrains entourant les gares serait suffisante.

De plus, baser les financements d'un tel chantier sur cette ressource signifie que votre priorité sera de tirer le meilleur prix de vos terrains. On peut donc s'attendre à ce que le logement social disparaisse au profit des constructions de bureaux et de logements de grand standing.

Le logement est d'ailleurs un des grands absents de ce texte. Les seuls moments où le sujet a été abordé ne sont pas très glorieux. Vous avez ainsi refusé nos amendements et ceux de notre collègue Étienne Pinte, qui étaient pourtant tout à fait légitimes. Où vont donc loger toutes ces personnes qui devraient occuper les nouveaux emplois que vous annoncez ?

Il est tout aussi inacceptable que vous modifiiez en profondeur le schéma de transport francilien sans que le Syndicat des transports d'Île-de-France ne soit partie prenante.

Vous avez agi de même vis-à-vis de la région, alors que vos contrats de développement territorial vont profondément transformer l'urbanisme de la métropole, en remettant en cause la cohérence du schéma directeur de l'Île-de-France qui a été établi, lui, dans la concertation.

Ces deux instruments ont été confiés aux collectivités locales depuis quelques années. Pour la première fois en trente ans, votre projet de loi marque un vrai recul de la décentralisation. Il prouve aussi le peu d'intérêt que vous portez à la concertation avec les élus locaux et les citoyens, qui sont pourtant les principaux concernés.

Vous préférez rajouter une couche au millefeuille administratif en créant la Société du Grand Paris, dirigée par l'État, qui pourra déroger à toutes les règles du droit commun et agir à la place de la région, du STIF et des maires, mais sans rendre de compte à personne.

Dans le seul pôle économique précisé dans ce texte, le plateau de Saclay, vous créez un établissement public aux pouvoirs exorbitants : il pourra déroger aux règles d'urbanisme ou d'organisation des transports ; il sera géré par un président-directeur général nommé par décret, et doté d'un conseil d'administration où les élus ne feront que de la figuration. Bien qu'il s'étende déjà sur une surface grande comme trois fois Paris, il pourra également acheter des terrains ou des sociétés sur le reste du territoire, concentrant à Saclay des entreprises et des laboratoires de pointe qui participent actuellement au développement d'autres régions de France. Notons encore une fois votre curieuse conception de l'aménagement du territoire.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État vous avez montré le peu de respect que vous portez au Parlement. Vous avez décrété l'urgence sur ce texte, la veille de son examen, en prétextant l'encombrement de l'ordre du jour du Sénat. Les deux présidents de nos Assemblées ont demandé au Premier ministre la levée de cette urgence, estimant que cette décision tardive n'était pas justifiée.

Ainsi, nous nous apprêtons à voter un texte, sans même savoir si nous aurons l'occasion de le voir revenir ici, pour une seconde lecture.

Le groupe SRC votera donc contre ce projet de loi inadapté au XXIe siècle, irresponsable financièrement et inquiétant pour la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)