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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Vente de la branche t&d d'areva

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur le député, et je m'adresse également à ceux de vos collègues que vous avez cités, le plan de cession prévu, concernant l'activité transmission et distribution d'Areva, s'inscrit dans un plan plus global, qui nécessite en particulier d'identifier 9 milliards d'euros pour financer l'activité d'Areva et son développement à travers le monde.

Dans ce cadre, l'activité transmission et distribution a été offerte à la vente dans un processus ouvert, processus réussi puisque nous avons reçu trois offres de reprise. L'une d'entre elles a été retenue par la société Areva à l'occasion de la réunion, hier, de son conseil de surveillance, pour un examen sur une base exclusive. Cette offre sera examinée, vous le savez, au vu non seulement du critère financier, mais aussi du critère industriel et du critère social. C'est bien sur la base de ces trois critères que l'offre conjointe du consortium Alstom-groupe Schneider a été retenue.

Vous m'interrogez sur les conséquences sociales en particulier parce que, dans le département de l'Hérault, vous y êtes sensible. Vous avez attiré mon attention préalablement sur cette question. Le groupe Areva a reçu du consortium Alstom-Schneider trois garanties.

Premièrement, aucune fermeture de site, ni en France ni en Europe, pendant trois ans.

Deuxièmement, aucune restructuration entraînant des départs, ni en France ni en Europe, pendant trois ans.

Enfin, le reclassement systématique dans le bassin d'emploi, à équivalence de qualification et de rémunération, pour tout le personnel concerné.

Vous le voyez, ces garanties sont importantes. Elles préservent l'aspect social du dossier. Par ailleurs, son aspect industriel était également tout à fait satisfaisant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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