Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Alors oui, c'est vrai, en proposant de supprimer la taxe professionnelle, nous faisons un choix difficile mais courageux, cohérent et logique.
J'ajoute que nous respecterons scrupuleusement le principe constitutionnel d'autonomie financière que nous avons proposé, puisque la taxe professionnelle sera remplacée, pour l'essentiel, par des transferts et non par des créations d'impôts ni par des dotations budgétaires. Concrètement, vous le savez bien, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale dans la loi de finances, la réforme maintient un taux d'autonomie financière qui se situe aux alentours de 50 % pour les régions, et qui dépasse 60 % pour les communes et les départements.
