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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

En pleine crise, monsieur le Premier ministre, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur. On vient d'entendre qu'elles participent à un certain nombre de conventions. Elles aident ceux qui sont le plus en difficulté. Elles sont aux côtés des entreprises. Elles ont apporté deux fois plus de crédits pour le plan de relance.

J'ai relu toutes les questions qui ont été posées dans cet hémicycle au sujet de la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. J'ai donc relu toutes les réponses. Qu'y ai-je trouvé ?

J'y ai trouvé, mais je pense que cela n'a pas une grande importance aux yeux de nos concitoyens : « immobilisme des socialistes ». (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) S'il n'y avait pas eu les socialistes, où en serait aujourd'hui la décentralisation en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'y ai trouvé : « manipulation des maires ». (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je trouve que c'est un manque de respect à leur égard, parce que les maires de France savent très bien gérer leur commune et savent où ils vont. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'y ai encore trouvé : « mensonges ». (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'était en réponse à une question posée par un ancien Premier ministre, Laurent Fabius. D'une part, je trouve que le ton n'est pas juste ; on n'a pas le droit d'utiliser ce type d'argument. Et d'autre part, comment répondre : « mensonges », quand la question est extrêmement précise ? La réforme de la taxe professionnelle vise à baisser, vous l'avez dit, l'imposition des entreprises. Il y aura donc une somme d'argent qui manquera aux collectivités territoriales.

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