Intervention de Francis Vercamer

Cette idée de bonus-malus n'est tout de même pas à rejeter ; elle est même bonne si elle implique que plus on a recours aux contrats précaires, plus on doit participer à l'effort de solidarité nationale et que, inversement, plus les entreprises utilisent des CDI, moins elles ont à participer à la solidarité nationale. Reste en effet qu'elle n'est sans doute pas la bienvenue dans ce texte.

Je pense en revanche qu'il serait bon, monsieur le ministre, que vous sollicitiez les partenaires sociaux sur ce genre de sujet. Le dispositif que prévoit l'amendement permettrait en effet aux entreprises citoyennes, celles qui utilisent des salariés en CDI, de payer un peu moins de charges sociales, pertes compensées par la contribution des entreprises qui n'utilisent que des contrats à temps partiel ou des contrats précaires. Une telle mesure ne serait pas complètement injuste ni inéquitable.

Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. Je ne voterai pas contre parce que, si elle n'a pas sa place dans ce texte, l'idée me paraît intéressante.