Intervention de Martine Billard

J'admire l'enthousiasme du rapporteur sur les éléments de sécurisation prévus par l'accord. D'abord, je rappelle que le fameux article 14 de l'accord, relatif à la portabilité de certains droits, n'est pas transcrit dans la loi. On nous assure qu'on y viendra plus tard. Un vieux proverbe français dit qu'il vaut mieux tenir que courir. Pour ce qui est de tenir, pour l'instant, le texte offre toutes les garanties en matière de flexibilité. Pour ce qui est de la sécurité, en revanche, on renvoie à de futures négociations.

Ensuite, les petites mesures de sécurisation prévues par le texte, monsieur le rapporteur, ne justifient tout de même pas un tel enthousiasme. En effet, la durée de portabilité sur les contrats de prévoyance et sur les mutuelles dans les entreprises demeure assez limitée. N'exagérons donc rien. Pour les salariés qui retrouveront vite du travail, ce sera bien ; malheureusement, les autres seront toujours dans la même situation.

Quant aux autres avancées que vous avez énumérées, j'en avais moi-même fait la liste au cours de la discussion générale, rappelant que ces avancées existent dans les accords conventionnels et donc dans l'immense majorité des branches. Alors que, jusqu'à présent, vous nous expliquiez qu'il fallait surtout en rester aux accords et limiter les ajouts au code du travail, tout à coup vous défendez avec enthousiasme la transposition des accords dans la loi ! Je n'ai rien contre, mais ne venez pas ensuite soutenir qu'il s'agit de grandes avancées sociales puisque l'immense majorité des salariés avaient déjà la possibilité d'en profiter. Votre texte ne constitue donc une avancée que pour quelques-uns. Aussi, pas de quoi faire des déclarations enthousiastes !

Enfin, on argue souvent qu'instaurer une telle taxe découragerait les entreprises d'embaucher. Des études démontrent qu'en fin de compte la multiplication des CDD n'est pas non plus une solution pour augmenter l'emploi. D'ailleurs, depuis le temps que les CDD ont été créés, multipliés, l'emploi n'a pas réellement augmenté. On constate donc bien que ce n'est pas franchement la solution et qu'il doit en exister d'autres plus efficaces. On doit en effet se rappeler qu'un emploi n'est pas forcément la garantie de vivre dignement. En effet, un emploi à temps partiel et mal payé permet surtout de vivre dans la misère.