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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 24 novembre 2009 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Il est vrai, monsieur Rousset, que la politique que l'État met en oeuvre, en concertation avec les collectivités, pour compenser la restructuration des sites de défense est une politique globale et qu'il convient de l'envisager dans son ensemble. Dans certains cas, elle offre des opportunités. Ainsi, certaines communes comme Langres vont pouvoir récupérer des terrains de centre-ville pour l'euro symbolique, ce qui permettra à des PME de bénéficier d'exonérations attractives. De même les installations du site de Vernon semblent être attractives pour nombre d'entreprises.

En ce qui concerne les matériaux composites et les céramiques, la DGA et le ministère de l'industrie portent une attention particulière à ces secteurs, auxquels un pôle de compétitivité est dédié. La DGA consacre en outre 800 millions d'euros par an aux technologies stratégiques de défense.

Par ailleurs, la DIACT dispose d'outils tels que la prime d'aménagement du territoire ou les crédits du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour aider les sites faisant l'objet des restructurations de la défense. Je ne dis pas que tout est parfait, mais ces sites, qui font l'objet d'une politique menée de concert avec les collectivités locales, bénéficient de crédits substantiels.

Quant aux dispositifs de formation professionnelle, ils sont accessibles aux personnels de la défense. Je ne doute pas que les régions auront à coeur d'utiliser la grande quantité de crédits dont elles disposent au titre de la formation professionnelle pour mettre en place des formations spécifiques au bénéfice de ces personnels.

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