Intervention de Michel Mercier
Réunion du 24 novembre 2009 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
La DIACT, qui redeviendra la DATAR dans quelques jours, est chargée d'assurer la coordination interministérielle du dispositif. Elle a assuré le portage des textes devant le Conseil d'État. Elle prépare actuellement les modes d'emploi et les réponses aux préfets sur les conditions de gestion, d'aménagement et de redynamisation des sites, le volet défense relevant strictement de la compétence du ministère de la défense.
