Intervention de Michel Mercier

Sur l'ensemble des crédits d'accompagnement, seul 1 million d'euros de crédits de paiement a été consommé en 2009. Ce faible montant est dû au délai nécessaire et difficilement compressible entre la mise en place des dispositifs d'accompagnement et l'engagement des crédits, et ce malgré l'anticipation voulue par l'ensemble du Gouvernement. Les ministères concernés, c'est-à-dire essentiellement celui de l'aménagement du territoire et celui de la défense, ont obtenu le report exceptionnel de 20 millions d'euros de crédits non consommés en 2009 qui viendront s'ajouter à ceux prévus pour 2010. Ces crédits doivent nous permettre de réaliser les projets qui enregistrent un peu de retard. Toutefois, nous ne disposons pas d'une baguette magique qui nous permettrait de susciter des projets là où il n'y en a pas.

Il est donc un peu trop tôt pour vous répondre en ce qui concerne l'extension des zones franches, les exonérations fiscales et sociales et le crédit d'impôt de taxe professionnelle. Ces mesures n'ont été finalisées qu'au cours du troisième trimestre, et les textes d'application sont sortis il y a à peine quelques semaines. Pour l'heure, nous ne disposons d'aucun chiffre. Il faudra attendre quelques mois avant de pouvoir mesurer l'effet réel de ces mesures ; je suis à la disposition de votre commission pour vous répondre alors sur ce point. Je vous rappelle que ces mesures ont été votées à l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2008.