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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 24 novembre 2009 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les mesures spécifiquement prévues pour les collectivités frappées par les restructurations, notamment en termes d'extension de zones franches, d'exonérations fiscales et sociales et de crédit d'impôt de taxe professionnelle ?

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