Intervention de Michel Mercier

Je voudrais au préalable, monsieur le président, messieurs les députés, situer ces décisions dans leur contexte.

À l'été 2008, le Gouvernement a décidé d'adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette réforme se traduira notamment par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense et par la suppression de quelque 54 000 postes sur la période 2009-2014.

La conduite de la réforme est confiée au ministre de la défense. Son accompagnement territorial est placé, dans une logique interministérielle, sous la responsabilité du ministère dont j'ai la charge.

Les projets structurants pour la réforme du ministère de la défense se mettent en place selon le calendrier prévu.

Les premiers redéploiements territoriaux liés au volet capacitaire et opérationnel de la réforme ont été mis en oeuvre à l'été 2009. L'ensemble de la réforme se poursuivra en 2010, conformément à ce qui a été annoncé à l'été 2008.

La plus grande attention a été portée à l'accompagnement social des personnels. Près de 97% des personnels concernés par ces dissolutions ou transferts sont aujourd'hui reclassés.

Le plan d'accompagnement des restructurations a été stabilisé. Il ouvre au personnel concerné l'accès à un accompagnement cohérent et personnalisé, comprenant en particulier des aides à la mobilité, géographique ou fonctionnelle, ou des aides au départ volontaire.

Dans ce cadre, plus de 1 000 pécules devraient être attribués à des militaires en 2009 pour un montant de 70 millions d'euros et 500 indemnités de départ volontaire devraient être accordées d'ici à la fin de l'année aux personnels civils pour un montant de 48 millions d'euros environ.

La reconversion du personnel a constitué une priorité du ministère de la défense et l'a conduit à créer l'agence de reconversion de la défense, qui regroupe en une seule entité les structures de reconversion jusqu'alors dispersées dans les armées.

Toutes les composantes de l'accompagnement territorial des restructurations de défense ont été mises en oeuvre sous le pilotage du ministère chargé de l'aménagement du territoire.

L'année 2009 est une année cruciale pour les restructurations, tant sur le plan de leur ampleur que pour la façon dont elles sont ressenties localement. C'est pourquoi il fallait sans attendre accompagner les collectivités territoriales dans leurs efforts d'adaptation et de mutation.

Les projets de reconversion des territoires, qu'il s'agisse des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) pour les territoires les plus touchés ou des plans locaux de redynamisation (PLR), sont élaborés ou en cours d'élaboration par les acteurs des territoires sous le pilotage des préfets.

Les quarante premiers comités de site ont été réunis dès la fin de l'année 2008.

Les cinq contrats de redynamisation de sites de défense prévus en 2009 ont été signés avec les partenaires locaux avant le début des fermetures effectives des sites. Il s'agit des CRSD de Givet, d'Arras, de Barcelonnette, de Provins-Sourdun et de Briançon. Ils représentent un montant total de 151 millions d'euros, toutes sources de financement confondues, avec un apport de l'État, via les crédits dédiés aux restructurations de défense, de plus de 27 millions d'euros. Je rappelle que le Gouvernement a décidé de consacrer à ces opérations une enveloppe spécifique de 320 millions d'euros pour l'ensemble de la période. La mise en oeuvre de ces cinq contrats est engagée.

Plusieurs autres sont en cours de finalisation et pourront être signés à la fin de l'année ou au tout début de l'année 2010. Je pense en particulier à celui de Langres, qui devrait être signé en décembre, et à ceux de Noyon, de Mondeville et de Metz, qui devraient l'être au début de l'année prochaine.

Afin de favoriser les conditions d'élaboration des CRSD, un marché de diagnostics territoriaux a été lancé par la délégation aux restructurations (DAR) pour aider les acteurs locaux à déterminer l'impact territorial des mesures, dresser un diagnostic des potentialités des territoires concernés et identifier les pistes de revitalisation économique.

Le potentiel logistique d'une dizaine de bases militaires fait l'objet d'une expertise approfondie, en lien avec les collectivités concernées. Il s'agit notamment des sites de Laons, Noyon, Caen, Colmar, Joigny et Reims. Cette mission aboutira à la réalisation d'argumentaires d'ici à la fin du premier trimestre 2010.

Les autres instruments prévus par le plan d'accompagnement territorial ont été élaborés et mis en oeuvre comme prévu.

S'agissant des modalités adaptées de cession des emprises militaires, la loi de finances rectificative de 2008 a organisé un dispositif de cession à l'euro symbolique, et le décret d'application du 3 juillet dernier a dressé la liste des communes éligibles. Les demandes d'acquisition des collectivités peuvent désormais être reçues par France Domaine. La première cession à l'euro symbolique a été signée fin août 2009 au profit de la commune de Barcelonnette. Les cessions au profit des communes d'Arras, de Givet et de Mondeville devraient intervenir dans les prochaines semaines.

Les mesures d'aide aux entreprises pour compenser le départ des unités militaires et favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques dans les territoires concernés par un crédit de taxe professionnelle et par des exonérations fiscales et sociales ont été mises en place.

La réserve nationale de zonage, dite des aides à finalité régionale (AFR), a été mobilisée comme prévu au profit des territoires touchés par les restructurations de défense. La dernière utilisation de cette réserve a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre la semaine dernière et devrait être opérationnelle d'ici le début de l'année.

Pour les communes concernées par les restructurations, le fonds d'accompagnement prévu par la loi de finances pour 2009 sera mis en place à la fin de l'année. Doté de 5 millions d'euros, il permettra de compenser les déséquilibres budgétaires des communes et des intercommunalités touchées par le départ des troupes. Le montant de ces aides sera fixé sur le fondement de constats réalisés localement par les préfets et les trésoriers-payeurs généraux.

Un ambitieux programme de relocalisation d'administrations a été engagé au bénéfice de certains territoires touchés par les restructurations de défense. Les efforts se poursuivent pour atteindre l'objectif national de 5 000 emplois relocalisés : nous en sommes aujourd'hui à plus de la moitié.

Les efforts se poursuivent également pour assurer dans les meilleures conditions la réalisation des opérations prévues en 2010, 2011 et 2012. Une mission d'expertise spécifique a été réalisée à la demande du gouvernement polynésien, des élus locaux et des représentants de l'État en Polynésie. Cette mission a permis de contribuer à l'expression des besoins et de la stratégie des Polynésiens, particulièrement en matière d'urbanisme. Ils ont d'ailleurs présenté un projet assez ambitieux.

Les mesures d'accompagnement en faveur de la Lorraine ont été significativement renforcées, le montant prévu pour le CRSD de Metz passant de 10 à 30 millions d'euros. Le contenu même des restructurations de la défense a été sérieusement amendé : Hervé Morin a annoncé que le 3e régiment de hussards, basé à Immendingen et faisant partie de la brigade franco-allemande, ne sera pas dissous d'ici à 2012, comme prévu initialement, mais transféré à Metz. Ce sont ainsi plus de 800 militaires qui viendront à la place du 2e régiment du génie, qui sera, lui, dissous.

Ces premiers résultats et la dynamique qui les sous-tend sont le fruit d'un travail collectif déterminé des acteurs de l'État et des collectivités, décliné à tous les échelons et jusque dans les territoires eux-mêmes, pour surmonter les difficultés, prendre en compte la dimension humaine de ces restructurations, identifier les pistes de revitalisation économique et les concrétiser. Cette solidarité est encourageante pour l'avenir ; elle doit nous inciter à poursuivre ensemble, avec énergie et détermination, ces réformes profondes, mais indispensables. Mais le plus dur est encore devant nous.