Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

L'augmentation des puissances, notamment dans les départements les plus défavorisés du point de vue de la couverture numérique, c'est jusqu'à 4, 5 ou 6 % de couverture en plus, là où l'augmentation du nombre d'émetteurs n'atteignait pas ce chiffre.

Par ailleurs, elle est couplée à un fond d'aide, et à une aide apportée aux collectivités. J'y reviendrai.

Je voudrais dire un mot des commissions territoriales sur la TNT, qui ont été évoquées par plusieurs d'entre vous. L'idée venait, à l'origine, de Jean Dionis du Séjour. Elles permettront à l'État et aux élus locaux de mieux se concerter. Et il s'agit bien de commissions de concertation, d'accompagnement, qui ont vocation à être installées en amont du passage au numérique, et non pas seulement à suivre les décisions une fois qu'elles auront été prises. C'est là une forte volonté des parlementaires, que nous accueillons avec beaucoup d'intérêt.

On ne résoudra pas tous les problèmes ce soir. Je le dis notamment à Vincent Descoeur, dont l'intervention sur ce sujet a aussi été reprise par Francis Saint-Léger, lorsqu'il m'a interpellée sur les résidences secondaires et les locaux professionnels. Nous allons nous donner les moyens de trouver des solutions. Le sujet pourra certainement être évoqué dans les commissions locales, mais je dis très clairement que nous ne pourrons pas satisfaire toutes les demandes qui ont été relayées à la tribune.

Je voudrais maintenant répondre de manière très concrète à quelques questions très précises.

Monsieur Daniel Paul, le dispositif d'aide financière sera applicable sans délai en Haute-Normandie, même si l'analogique ne s'y arrête qu'en 2011. S'il y a des effets de bord entre différentes régions, des personnes résidant dans la région voisine de la région arrêtée pourront bénéficier du dispositif d'accompagnement. L'État remboursera bien, pour celles-ci comme pour d'autres, 250 euros aux foyers en zones d'ombre, y compris l'installation.

Il est vrai, et ce point a été soulevé par Francis Saint-Léger à l'occasion de discussions avec mes services, que pour des communes éloignées, pour lesquelles il faut prévoir des frais de déplacement, il pourrait y avoir du gâchis. C'est pourquoi des conventions pourront être passées avec le GIP afin de mutualiser les frais d'installation. On évitera ainsi des surcoûts inutiles.

Cela dit, en ce qui concerne la numérisation des émetteurs complémentaires pour les collectivités qui le souhaiteraient, l'État ne cofinancera que les coûts d'investissement, non les coûts d'entretien, car il s'agit là d'un choix éventuel des collectivités. C'est de la même manière que nous financerons les coûts d'équipement en paraboles : si une collectivité souhaite numériser un émetteur, elle sera accompagnée pour les coûts d'investissement, non pour les coûts d'entretien.

De quelle manière cette collectivité sera-t-elle accompagnée pour les coûts d'investissement ? Le dispositif est en cours de réparation, mais j'avais promis de vous donner des précisions, et je le fais. D'abord, il y aura une date limite pour déposer des demandes, afin que ces émetteurs soient effectivement mis en place en temps et en heure, c'est-à-dire afin que la décision soit prise suffisamment en amont du basculement vers le numérique. Une commune doit en effet être en mesure de décider si elle entre dans le dispositif de droit commun, les habitants demandant l'aide à la parabole, ou si elle choisit au contraire de numériser un émetteur. Dans ce dernier cas, naturellement, les habitants ne pourront pas bénéficier de l'aide à la parabole. Le délai nécessaire sera probablement de six à neuf mois, pour que, techniquement parlant, les choses puissent se faire.

Le cofinancement comportera probablement une part variable en fonction du nombre de foyers concernés, une part fixe et un plafond. Pourquoi un plafond ? Parce que, selon le nombre de foyers qui dépendraient de l'émetteur, une injustice risquerait d'être créée. Pour mémoire, un émetteur moyen coûte 15 000 euros ; un petit, 7 500 euros.

Patrice Martin-Lalande a soulevé la question des obligations de production en haute définition. Un calendrier a été fixé aux chaînes. Par ailleurs, je milite pour que nous lancions rapidement un deuxième multiplexe de haute définition. Mais je ne suis pas encore en mesure de donner des dates précises.

J'ajoute, et c'est un moyen de faire le lien avec la deuxième partie de mon propos sur le très haut débit mobile, que les fréquences du dividende numérique seront attribuées à partir de l'année prochaine. Cela nous permettra d'avoir conjointement un développement du très haut débit fixe et du très haut débit mobile. Je réponds ainsi à Patrice Martin-Lalande et à Francis Saint-Léger.

J'en viens à la montée en débit des territoires. Comme l'a souligné Francis Saint-Léger, et je souscris totalement à son analyse, nous ne pouvons pas développer les réseaux à très haut débit sans nous assurer que l'ensemble des territoires disposent déjà du haut débit dans des conditions suffisantes, sans quoi ce ne serait pas compréhensible pour nos concitoyens. C'est l'objectif du label « haut débit pour tous », qui sera mis en oeuvre dans les tous prochains jours.

C'est un service minimum, en quelque sorte un service d'urgence, qui permettra aux foyers situés dans les zones les plus reculées de disposer, généralement grâce au satellite, d'une offre d'accès pour moins de 35 euros par mois tout compris, location de matériel incluse, avec un débit garanti de 512 kilo-octets par seconde. Mais, dans les faits, les candidats à ce label proposeront plutôt une offre à deux méga-octets par seconde ; cet objectif nous guidera dans nos travaux de montée en débit des territoires.